Cours de BTS assurance

1 juin 2009

Les parties au contrat d'assurance vie

Un contrat d'assurance sur la vie peut mettre en présence quatre personnes: l'assureur, le souscripteur, l'assuré, et le bénéficiaire. >> Le rôle de l'assureur. L'assureur:- couvre le risque- perçoit le prix correspondant- et s'engage à verser les prestations...

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Tags: assureur, assuré, bénéficiaire, souscripeur

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28 mai 2009

Responsabilité Civile (RC)

>> Définition Obligation pour une personne de réparer le dommage qu'elle a causé, par son fait ou par celui des personnes, animaux ou chose qu'elle a sous son contrôle. Chaque personne est responsable:- d'elle même- des personnes dont elle a la garde...

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Tags: RC

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26 mai 2009

Fiscalité de l'assurance vie

L'assurance vie permet de bénéficier d'avantages fiscaux sous certaines conditions : >> Durée du contrat < 4 ans : Prélèvements sociaux 12,1 % (CSG 8,2 %, CRDS 0,5 %, Prélèvement Social 2 % et Contribution additionnelle 0,3 % + 1,1%)Fiscalité - Imposition...

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Tags: Assurance vie, Fiscalité Avie

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21 mai 2009

Financement des retraites

>>Problème démographiqueSi les tendances démographiques actuelles perdurent, la France métropolitaine comptera en 2050, selon l'INSEE, 70 millions d'habitants. Près d'un tiers (32%) aura plus de 60 ans. Ils seront 22,3 millions. Enrevanche, la population...

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21 mai 2009

La retraite

>> Différents régimes de retraite Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur...

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Tags: AGIRC, ARRCO, CNAV, retraite, retraite complémentaire, retraite supplémentaire

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18 mai 2009

Assurance santé - prévoyance

>> Assurances sociales et assurances privées L'assurance santés'effectue de manière obligatoire auprès des organismes sociaux.Cependant, les prestations fournies en ce domaine paraissent insuffisantes à bien des assurés, notamment quands ils exercent...

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Tags: Assurance santé, incapacité, individuelle accident, invalidité

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11 mai 2009

Garantie des accidents de la vie - GAV

Les contrats "garantie accident de la vie" - GAV - couvrent les préjudices consécutifs aux accidents intervenus dans le cadre de la vie privée de l'assiré et de sa famille. Le montant des primes est librement fixé par chaque compagnie d'assurances. >>...

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Tags: GAV

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1 mai 2009

Assurance habitation

>> Risques et garanties Sont ci-après examinés les principaux sinistres susceptibles de frapper le logement et son contenu. > Incendie Evenement généralement le plus grave qui puisse survenir dans un logement, l'incendie peut entrainer de lourdes responsabilités...

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Tags: MRH, Explosion, Incendie, dégats des eaux, Vol

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22 avril 2009

Multirisque habitation ou MRH

Véritable multirisque, l'assurance habitation regroupe au sein d'un même contrat des garanties de dommages aux biens (incendie, vol, dégâts des eaux, bris de glace...) ainsi que des garanties de responsabilité civile familiale. >> Qui est assuré? En règle...

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Tags: protection juridique, MRH, valeur d'usage, vétusté

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21 avril 2009

Le sinistre

>> Définition Dans le cadre de l'assurance de choses, un sinistre est un dommage de nature à entrainer la garantie de l'assureur Exemple: un incendie Dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile:Toute réclamation amiamble ou judiciaire faite...

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Tags: obligation, Sinistre, nullité, déchéance, principe indemnitaire

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