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Cours de BTS assurance
21 mai 2009

La retraite

>> Différents régimes de retraite
Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:
- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont des régimes dits "intégrés" car ils regroupent le niveau de base et le niveau complémentaire en un système unique. Le niveau de la retraite dépend de la rémunération, mais aussi du statut et de la fidélité à la fonction publique. Quinze années d'activité sont généralement nécessaire pour avoir droit à une pension.
- des régimes de salariés du secteur privé qui couvrent 6% des actifs. Le montant de la pension dépend du niveau des cotisations versées. Ces régimes sont pour partie en annuités (régime général) et pour partie en points (régimes complémentaires). La pension est calculée en référence aux salaires (des 25 meilleures années pour les pensions de retraite postérieure au 31/12/2007) et aux points acquis pendant l'ensemble de la carrière pour les régimes complémentaires.
- des régimes de non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs...) qui concernent 11% des actifs.

> Salariés: trois piliers
La retraite des salariés se compose de trois étages: retraite de base, complémentaire, supplémentaire. Les droits qui en découlent s'additionnent.

Retraite

- Le premier pilier: La retraite de base obligatoire est financée par une cotisation, prélevée sur le salaire. Elle est gérée pour le compte des salariés de l'industrie et du commerce par la CNAV ( Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) et pour les salariés agricoles par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Fondée sur une logique de solidarité entre générations et entre professions, le régime fonctionne selon le mécanisme de la répartition, c'est a dire que les cotisation des actifs servent à verser les retraites.

- Le deuxième pilier: A ce premier pilier s'ajoutent deux régimes complémentaires obligatoires: ARRCO (association des Régimes de Retraite des Cadres) créée en 1962 et l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) créée en 1947. Tous deux sont des régimes obligatoires fonctionnant selon le mécanisme de la répartition. Ils ont été mis en place dans le cadre d'accords collectifs négociés entre les représentants des salariés et des entreprises et permettent de compléter la retraite de base par l'acquisition de points de retraite dont le nombre est fonction des cotisation prélevées sur les salaires.

- Le troisième pilier
Il regroupe les dispositifs de retraite supplémentaire collectifs ou individuels mis en place par certaines entreprises ou professions. Ce sont des contrats gérés selon la technique de la capitalisation. Les cotisations du salarié et celles versées pour son compte par son employeur sont individualisées et capitalisées pour compléter sa retraite.
Tous les salariés du régime général et des régimes alignés (artisans; commerçants) possèdent aujourd'hui un régime de base reposant sur le principe de la répartition.

> Les régimes de base
Quels que soient les secteurs d'activité et le statut (hors fonction publique), le montant de la retraite sera calculé suivant les mêmes critères:
- Le salaire de base, revenu moyen annuel, calculé à partir des meilleures années revalorisées de la carrière
- le taux de liquidation varie de 25% à 50% selon le nombre de trimestres validés dans l'ensemble des régimes et selon l'âge de départ à la retraite. Le taux plein est de 50%.

> Les régimes complémentaires
Tous les salariés du régimes général et des régimes alignés (artisans; commerçants) bénéficient d'un régime de retraite complémentaire obligatoire.
Par contre, si l'on considère l'ensemble des professions (y compris les TNS et les TNS du secteur agricole), et l'évolution de la carrière professionnelle de l'individu, la retraite peut représenter entre 40 et 80% du dernier salaire. C'est pourquoi, afin d'augmenter ses revenus futurs, il est conseillé de se constituer, au plus tôt, un supplément de retraite par le biais d'une épargne individuelle.

L'épargne individuelle pourra prendre plusieurs formes:
- l'assurance vie: contrats multisupports modulables en fonction des objectifs d'investissement
- le PEA (Plan d'Epargne en Actions) dont le montant de versements ne peut excéder par plan 132 000€
- le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) créé par la loi du 21 aout 2003, dite Loi Fillon, qui permet, sous certaines conditions et limites, la déductibilité fiscale des cotisations

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Commentaires
B
Effectivement il y a un doublon...<br /> <br /> Cependant : "L’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) gère le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris. Elle a pour missions d’informer, de coordonner et de contrôler les institutions Arrco, de centraliser les résultats statistiques et financiers et de réaliser les prévisions" http://www.arrco.fr/
C
un peu surpris par le contenu de ces cours...Attention, contrairement à ce qui est noté:"ARRCO (association des Régimes de Retraite des Cadres)" ligne 31, ARRCO équivaut à: "Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés" cela signifie que ce régime s'applique à tous les salariés et n'est donc pas réservé aux cadres...
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