Les bases de l'assurance
>> Les besoins à l'origine de l'assurance
De tout temps, les hommes ont éprouvé un besoin de protection à l'égard de tous les dangers qui menacent:
- leur intégrité physique
- leur revenus
- leur patrimoine
Diverses parades ont été mises en place au cours de l'histoire pour atténuer, soulager et compenser les conséquences de la fatalité ou des accidents.
Avant l'apparition de l'assurance des pratiques ont été mises en place de façon naturelle pour se protéger:
- La prévention: il s'agit des mesures prises afin d'éviter ou d'atténuer la réalisation du risque
- l'assistance: c'est un acte d'entraide effectué par solidarité envers la victime et qui intervient après la réalisation du risque.
- l'épargne: c'est une opération individuelle, qui consiste à prélever une partie des revenus actuels. Celle-ci sera capitalisé afin d'en disposer ulterieurement en cas de besoin.
L'assurance apparait comme la combinaison:
- d'une forme d'assistance
- d'une opération d'épargne ou sein d'un groupe de personnes subissant le même risque (par exemple le risque de destruction de sa maison).
Les moyens et les ressources de tous les membres de ce groupe seront mis en commun.
Dès 800 ans avant JC, les armateurs de navires méditerranéens ont mis en place un système de compensation en cas de perte du navire.
Au moyen-age, on pratique leprêt à la grosse aventure (1ere assurance de marchandises transportées par bateau) Si le bateau faisait naufrage, le marchand ne remboursait rien au banquier. En cas de réussite, le banquier était remboursé et touchait en plus une participation pouvant atteindre 40% en compensation du risque encouru.
> Les dates clés de l'assurance:
2700 av JC: Caisse d'entraide des tailleurs de pierre égyptiens
au M-A: Pratique du prêt à la grosse aventure
1347: A Gênes, premiere police d'assurance maritime
15eme siecle: Premières assurances-vie sur l'équipage des navires
2 septembre 1666: Incendie de Londres (13000 maisons détruites
16 juillet 1976: Publication du Code des Assurances.
> L'utilité de l'assurance:
Elle a pour but de prémunir les individus ou les entreprises contre les conséquences financières des risques:
- de la vie courante
- de la vie économique
Elle renforce la fiabilité de l'assuré, en particulier vis a vis de ses créanciers ou de ses partenaires économiques.
>> Les notions d'aléa et de risque
L'aléa peut être défini comme le hasard (l'origine latine du terme aléa est "jeu de dé)
Le risque est un événement qui peut survenir dans le futur de manière aléatoire. Il constitue une cause d'insécurité en raison des conséquences qu'il peut entrainer s'il se réalise.
L'incertitude ou le caractère imprévisible du risque peut porter sur:
- la probabilité de la réalisation de l'évènement
- la date de survenance de l'évènement
- L'ampleur de ses conséquences
Exemple: Dans le cas du risque de survenance d'une tempête, l'incertitude portera sur le fait que cet évènement a une chance sur dix de se produire, sur sa date de survenance et sur les conséquences qu'elle pourrait avoir.
Les causes à l'origine des risques sont de deux sortes:
1- Les causes indépendantes de toute action humaine (objectives):
- les évènements naturels (tempête)
- les cas de force majeure
- les cas fortuits (sans cause apparente)
2- Les causes en relation avec l'action humaine (subjectives)
- l'action (ou fait) d'une personne qui subit ou qui cause le dommage
- Le fait des choses ou des animaux qu'une personne a sous sa garde
- Le fait d'autrui: par autrui il faut entendre une personne dont on est responsable (enfant, apprentis...)
Les conséquences de la réalisation du risque sont:
- les dommages: ils peuvent atteindre les biens, les intérêts ou les droits des personnes. Dans le cas d'une atteinte à l'intégrité physique ou a la vie des personnes: les frais de soins, les pertes de revenus, les préjudices économiques...
Un sinistre est la survenance de l'évènement aléatoire ayant entrainé des dommages.
Ceux ci ont créé un préjudice à la personne ou à l'entreprise exposée au risque.
Exemple: Dans le cas de la réalisation du risque de tempête, l'envol de la toiture suite a cet évènement constituera un sinistre.
>> La mutualisation
Le principe de l'assurance consiste à regrouper le plus grand nombre de personnes exposées à un même risque.
Ce regroupement permet de répartir entre toutes ces personnes les conséquences de la réalisation du risque qui n'affectera que quelques un d'entre eux.
La mutualisation est la division de la charge des dommage entre tous. Elle permet de compenser mutuellement les risques encourus par chacun (l'assureur est l'organisateur de cette mutualité.)
La mutualisation en assurances est matérialisée par un contrat d'assurance conclu entre l'assureur et chaque personne assurée.
La contribution de l'assuré sera le versement de la prime: elle représente la quote-part de l'assuré dans la répartition du cout estimé de la réalisation du risque sur l'ensemble des assurés
En contrepartie, l'assuré bénéficie d'un contrat qui lui donne droit à une indemnité en cas de réalisation du risque.
La contribution de chaque membre de la mutualité doit être payée d'avance pour:
- Eviter que les personnes n'ayant pas eu de sinistre ne payent pas.
- Permettre de disposer de la réserve d'argent nécessaire au règlement des sinistres qui peuvent survenir à tout moment pendant la période de garantie.
>> L'inversion du cycle de production économique
Le cycle de production économique dans le cadre d'une transaction commerciale classique sera le suivant:
Le prix de revient du bien est connu avant sa mise en vente en fonction de son cout de fabrication
Le vendeur va recevoir le paiement du prix du bien et en échange livrera celui-ci à l'acquereur.
Le cycle de production économique sera inversé dans le cadre d'une opération d'assurance car:
Le prix de revient ne pourra être connu qu'a postériori: le paiement de l'indemnité par l'assureur se fera dans l'avenir à condition qu'il y ait réalisation du risque.
La cotisation sera payée à l'avance par les assurés. Elle est établie en fonction des probabilités de survenance du risque calculées par l'assureur.
> Conséquences de l'inversion du cycle de production économique:
Les prévisions de l'assureur peuvent s'avérer insuffisantes pour payer l'ensemble des sinistres survenus car des facteurs difficilement prévisibles peuvent survenir.
Un exemple de facteur imprévisible; la survenance des tempêtes de décembre 1999.
L'assureur doit donc mettre en place des mécanismes destinés à éviter de mettre en péril la mutualité
>> Le cadre juridique le l'assurance
La profession d'assureur est soumise à des règles très contraignantes destinées à protéger les souscripteurs, les assurés et les bénéficiaires d'assurances.
Avec le développement des activités d'assurances, un certain nombre de règles ont été fixées pour:
- protéger les assurés
-canaliser les sommes d'argent gérées par les assureurs.
En 1973, une directive de la commission de la Communauté Economique Européenne a imposé la mise en ordre de l'ensemble des textes existants. Les travaus réalisés pour classer et mettre à jour l'intégralité des textes relatifs à l'assurance ont abouti en 1976 à la publication du Code des Assurances.
Le Code des Assurances comprend 3 parties, divisée en 5 livres: 
- 1ère partie: la législation
Cette partie rassemble tous les textes de loi. Tous les articles commencent par la lettre L.
- 2eme partie: la réglementation
Cette partie rassemble tous les décrets destinés à l'application des lois. Les articles commencent par la lettre R.
- 3eme partie: les arrêtés
Cette partie contient tous les arrêtés qui fixent les modalités d'application des lois et des décrets. Ses articles commencent par la lettre A
>> L'organisation de l'assurance
> Le contrôle de l'état
Une grande partie des fonds gérés par les entreprises d'assurance ne leur appartiennent pas. Une imprudence dans la gestion de ces fonds pourrait compromettre la sécurité des assurés.
Le contrôle de l'état s'exerce donc pour protéger les interets des assurés en tant qu'individus isolés, mais également en ce qui concerne la mutualité des assurés.
La loi de sécurité financière du 01/08/2003 a réformé le système de contrôle de l'état.
Elle a supprimé le Conseil National des Assurances dont certaines des missions sont désormais remplies par le Comité Consultatif du secteur financier
Elle a créé l'Autorité de Contrôle des assurances et des Mutuelles - ACAM (CCAMIP à l'époque) dont le but est de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires par les compagnies d'assurances.
Elle a mis en place le Comité des Entreprises d'Assurance (CEA) qui gère les procédures d'agrément.
Les contrôles portent notamment sur:
- L'agrément (autorisation ou retrait) accordé à une entreprise d'assurance (art. R321-1 CA)
- Les provisions techniques: Elles sont la contrepartie des engagements pris par la société d'assurance vis a vis des assurés. Ces engagements sont réglementés (art R331-1 et suivants et A331-1 et suivants CA)
- Les placements: Ils représentent les engagements inscrits au passif du bilan. Ceux ci doivent respecter des ratios (Art. R332-1 et suivants et Art. A332-1 et suivant CA)
- La marge de solvabilité: Il s'agit des fonds propres dont doit disposer une entreprise d'assurance. Ceux-ci doivent être supérieurs à un minimum réglementaire (Art. R334-3 CA)
> Les organismes publics
Parmi les organismes publics intervenant dans l'organisation de l'assurance nous pouvons citer:
- L'autorité de Controle des Assurance et des Mutuelles (ACAM)
- Le comité des Entreprises d'Assurance (CEA)
- Le Bureau Central Français (BCF)
- La Caisse Centrale de Réassurance (CCR)
- Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAOD)
Par la loi du 1er aout 2003, la fusion de la Commission de Controle des Assurances (CCA) et de la commission de Controle de Mutuelles et des Institutions de Prévoyance (CCMIP) a donné naissance à la Commission de Contrôle des assurances, des mutuelle et des institutions de prévoyance (CCAMIP).
La CCAMIP a été renommée Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) par la loi du 15 décembre 2005
L'ACAM doit contrôler:
- Les entreprises d'assurance et de réassurance relevant du Code des assurances.
- Les mutuelles relevant du Code de la mutualité
- Les institutions de prévoyance
-Les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale
L'ACAM doit veiller à ce que les entités soumises à son controle respectent:
Les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables
Les engagements contractuels qui les lient à leurs assurés ou adhérents.
Pour cela, elle dispose de pouvoirs d'investigations étendus mais également de sauvegarde, d'injonction et de sanction.
La plupart des décisions qui portent sur des faits individuels sont soumises au secret professionnel. Toutefois certaine décisions peuvent:
- Faire l'objet d'une publication au Journal Officiel sous forme d'avis
- donner lieu à des communiqués
Jusqu'en 2003 les compétences en matière de procédures d'agrément des entreprises d'assurance étaient dévolues au ministre de l'Economie et des Finances. Par la loi de sécurité financière du 01/08/2003 cette compétence a été transférée au Comité des Entreprises d'Assurance. Cette réforme a harmonisé le dispositif avec celui qui existait déja dans le secteur bancaire.
Le Bureau Central Francais a été créé en 1951 dans le cadre des conventions internationales relatives du système de la "carte verte" et aux directives européennes destinées:
- a faciliter la circulation automobile internationale dans l'UE
- A régler les sinistres qui en découlent.
> Les missions du BCF:
- Est responsable de l'émission des cartes vertes internationales d'assurance
-Gère et règle les sinistres causés en France par les automobilistes étrangers
-Assure la protection des victimes d'accidents survenus hors de leur pays d'origine
- Délivre les polices "assurance frontière" aux automobilistes étrangers non assuré (véhicules immatriculés dans un pays non membre) et gère les sinistres qui en découlent.
- Gèrele fichier des "représentant des sociétés françaises" dans les pays de l'UE au sens de la 4eme directive
Le rôle de la Caisse de Réassurance est défini par les articles L431-4 et L4311-9 du CA. Cet établissement qui agit avec la garantie de l'Etat, pratique les opérations d'assurances et de réassurance des risques à caractère exceptionnel:
- Les risques nucléaires
- Les risques de catastrophes naturelles
- les risques d'attentat ou d'actes de terrorisme
- Les risques consécutifs à l'utilisation de moyens de transports de toute nature en cas de guerre ou troubles populaires.
La CCR a également en charge la gestion comptable et financière du Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles.
Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) a été créé par la loi du 31/12/1951.
Sa mission: indemniser les dommages corporels dus à un accident de la circulation lorsque le responsable est non assuré, non identifié ou insolvable
Par la loi du 30/11/1966, l'intervention du FGA a été étendue aux dommages matériels causés par les accidents de circulation automobile sous conditions que:
- Les dommages dépassent un certain montant
- que l'auteur de l'accident soit identifié
La loi du 31/12/1993 a étendu le champ d'application du Fonds de Garantie:
- aux dommages corporels causés par les actes de chasse ou de destruction d'animaux nuisible
- lorsque l'auteur des dommages est inconnu ou non assuré
Par la loi du 01/08/2003 le FGA est devenu le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Depuis la loi du 30/07/2003, le domaine de compétence du FGAOD a été étendu aux risques technologiques. Cette loi porte sur:
- la prévention des risques technologiques et naturels
- la réparation des dommages
> La Fédération Française des Sociétés d'Assurance a été créée en 1937.
La FFSA regroupe en 2007:
- 281 entreprises représentant 90% du marché français de l'assurance.
- pres de 100% de l'activité internationale des entreprises de ce marché.
Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance mutuelle et des succcursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance.
Les missions principales de la FFSA:
- Représenter les interets de la profession auprès de ses interlocuteurs
- Etre un outil de concertation avec ses différents partenaires tant externes qu'internes
- Etudier en commun les problèmes techniques, financiers et juridiques
- Informer le public
- Promouvoir les actions de prévention afin de réduire la gravité et la fréquence des risques.
> Les organismes rattachés à la FFSA
- Les organisme de prévention: Prévention routiere (PR), Centre National de Protection et de Prévention (CNPP)
- les organismes de gestion: l'Association pour la Gestion et l'Information sur le Risque Automobile (AGIRA), le Bureau Central de Tarification (BCT)
- Les organismes de formation et d'information: Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance (CDIA)
> Le groupement des Entreprise Mutuelles d'Assurances (GEMA) est le syndicat professionnel des assurances sans intermediaires et de leurs filiales
Il intervient:
- dans les études des questions d'assurance
- dans la représentation institutionnelle
- en qualité de porte parole de ses adhérents
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