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Cours de BTS assurance
19 avril 2009

L'assurance Auto

L'assurance Auto
VTM: Véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même attelée. (Art. L.211-1 CA) 1958: le législateur oblige la souscription d'assurance...
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19 avril 2009

Bonus / Malus

Bonus / Malus
> Quel est le principe du bonus-malus ?Réglementée et imposée à toutes les sociétés d’assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), la clause de « réduction-majoration...
19 avril 2009

La voiture et l'assurance

>> Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile est la seule assurance obligatoire en automobile, elle permet l’indemnisation des dommages causésaux tiers par le gardien, le conducteur du véhicule ou un passager :- blessures ou décès subis...
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