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Cours de BTS assurance
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21 avril 2009

La formation du contrat

>> Qui peut souscrire?Article L112-6 du Code des Assurances: Toute personne ayant intérêt à la conservation d'une chose peut la faire assurer. Tout intérêt direct ou indirect à la non réalisation d'un risque peut faire l'objet d'une assurance. Application...
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