20 avril 2009

Vocabulaire de l'assurance

Indexation: Evolution des primes et des garanties d'un contrat en fonction d'un indice déterminé contractuellement, en vue de pallier les effets de l'inflationExclusion: Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions. Elle figurent en caractère très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d'assurance.Subrogation: Droit reconnu à l'assureur, par l'article L121-12 du code des assurances, à se substituer à l'assuré, lorsqu'il a indemnisé ce dernier, pour... [Lire la suite]

30 septembre 2009

Les recours, la subrogation et les renonciations a recours

>> Le recours L'assuré n'est pas toujours remboursé en totalité par son assureur pour différentes raisons: le contrat comporte une franchise, le préjudice dépasse le capital assuré, la garantie ne s'étend pas à certains dommages immatériels tels que la perte d'exploitation, une règle proportionnelle réduit l'indemnité contractuelle. La victime dispose, alors, d'aun droit à réclamer ce préjudice en s'adressant directement à l'auteur du dommage et son assureur. Ce recours est appelée en termes juridiques: une action en... [Lire la suite]
Posté par bts-assurance à 01:07 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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