19 avril 2009

Avie - Produits financiers

La bourse se trouve à Paris au palais Brongniart. c'est l'endroit où l'on rencontre des offreurs et des demandeurs. Euronext a en gestion la bourse et a 3 objectifs: -fluidité-transparence-sécurité Le principal indice boursier français est le CAC40 (Cotation Assistée en Continue) basé sur les 40 plus grosses capitalisations boursières. L'entreprise ne demande plus de pret à la banque pour éviter que cette dernière ait un pouvoir de vie ou de mort. L'entreprise émet donc des titres: des actions et des obligations que l'on... [Lire la suite]

21 avril 2009

La formation du contrat

>> Qui peut souscrire?Article L112-6 du Code des Assurances: Toute personne ayant intérêt à la conservation d'une chose peut la faire assurer. Tout intérêt direct ou indirect à la non réalisation d'un risque peut faire l'objet d'une assurance. Application des dispositions de l'article L112-1 du Code des Assurances. Toute personne peut souscrire un contrat pour le compte d'un tiers Un exemple de contrat souscrit pour le compte d'un tiers: Une entreprise peut être tenue, en vertu d'un bail commercial, de faire assurer à... [Lire la suite]
21 avril 2009

Le sinistre

>> DéfinitionDans le cadre de l'assurance de choses, un sinistre est un dommage de nature à entrainer la garantie de l'assureurExemple: un incendieDans le cadre de l'assurance de responsabilité civile:Toute réclamation amiamble ou judiciaire faite à l'assuré par un tiers lésé à la suite d'un fait dommageable prévu au contrat (art. L124-1 CA)>> Obligations de l'assuréL'assuré doit déclarer le sinistre dans les 5 jours à compter du lendemain du jour où il en a eu connaissance. (hors assurance vie) (art L113-2 CA)Les cas... [Lire la suite]
Posté par bts-assurance à 22:31 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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