20 avril 2009

Vocabulaire de l'assurance

Indexation: Evolution des primes et des garanties d'un contrat en fonction d'un indice déterminé contractuellement, en vue de pallier les effets de l'inflationExclusion: Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions. Elle figurent en caractère très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d'assurance.Subrogation: Droit reconnu à l'assureur, par l'article L121-12 du code des assurances, à se substituer à l'assuré, lorsqu'il a indemnisé ce dernier, pour... [Lire la suite]

21 avril 2009

Le sinistre

>> DéfinitionDans le cadre de l'assurance de choses, un sinistre est un dommage de nature à entrainer la garantie de l'assureurExemple: un incendieDans le cadre de l'assurance de responsabilité civile:Toute réclamation amiamble ou judiciaire faite à l'assuré par un tiers lésé à la suite d'un fait dommageable prévu au contrat (art. L124-1 CA)>> Obligations de l'assuréL'assuré doit déclarer le sinistre dans les 5 jours à compter du lendemain du jour où il en a eu connaissance. (hors assurance vie) (art L113-2 CA)Les cas... [Lire la suite]
Posté par bts-assurance à 22:31 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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