19 avril 2009

Bonus / Malus

> Quel est le principe du bonus-malus ?Réglementée et imposée à toutes les sociétés d’assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), la clause de « réduction-majoration » constitue un système de diminution ou d’augmentation de la cotisation de référence en fonction des accidents survenus. L’automobiliste qui ne cause pas d’accident bénéficie d’un bonus : sa cotisation de référence est réduite. L’automobiliste responsable d’un accident est... [Lire la suite]
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