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Cours de BTS assurance

21 avril 2009

La formation du contrat

>> Qui peut souscrire?Article L112-6 du Code des Assurances: Toute personne ayant intérêt à la conservation d'une chose peut la faire assurer. Tout intérêt direct ou indirect à la non réalisation d'un risque peut faire l'objet d'une assurance. Application...
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21 avril 2009

Le cadre juridique du contrat d'assurance

>> Le code civilNée du commerce maritime l'assurance s'est d'abord développée dans un régime de liberté contractuelle. Le code civil en était l'unique cadre juridique. Le code civil ne donne pas de définition formelle du contrat d'assurance mais en mentionne...
20 avril 2009

Vocabulaire de l'assurance

Vocabulaire de l'assurance
Indexation: Evolution des primes et des garanties d'un contrat en fonction d'un indice déterminé contractuellement, en vue de pallier les effets de l'inflation Exclusion: Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent...
19 avril 2009

Le rôle économique de l'assurance

L'assurance a pour but la protection des patrimoines et des personnes, mais joue également un rôle important dans l'économie:- En fiabilisant les relations commerciales: l'assurance garantit la solvabilité des cocontractants et donne du crédit aux partenaires...
19 avril 2009

L'assurance Auto

L'assurance Auto
VTM: Véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même attelée. (Art. L.211-1 CA) 1958: le législateur oblige la souscription d'assurance...
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19 avril 2009

Bonus / Malus

Bonus / Malus
> Quel est le principe du bonus-malus ?Réglementée et imposée à toutes les sociétés d’assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), la clause de « réduction-majoration...
19 avril 2009

La voiture et l'assurance

>> Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile est la seule assurance obligatoire en automobile, elle permet l’indemnisation des dommages causésaux tiers par le gardien, le conducteur du véhicule ou un passager :- blessures ou décès subis...
19 avril 2009

Les bases de l'assurance

Les bases de l'assurance
>> Les besoins à l'origine de l'assurance De tout temps, les hommes ont éprouvé un besoin de protection à l'égard de tous les dangers qui menacent:- leur intégrité physique- leur revenus- leur patrimoine Diverses parades ont été mises en place au cours...
19 avril 2009

Avie - Produits financiers

Avie - Produits financiers
La bourse se trouve à Paris au palais Brongniart. c'est l'endroit où l'on rencontre des offreurs et des demandeurs. Euronext a en gestion la bourse et a 3 objectifs: -fluidité-transparence-sécurité Le principal indice boursier français est le CAC40 (Cotation...
19 avril 2009

L'assurance Vie

L'assurance vie est une enveloppe fiscale qui permet de bénéficier de certains avantages:- soit au bout de 8ans- soit en cas de vie: L'assurance en cas de vie a pour objet de verser un capital à l'assuré s'il est vivant au terme du contrat. Ce type d'assurance...
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