19 avril 2009

Les bases de l'assurance de personne

L'assureur est la personne morale qui s'engage envers le souscripteur, en échange de cotisations payées en une ou plusieurs fois, a verser au bénéficiaire la prestation prévue au contrat en cas de vie ou de décès de l'assuré pendant une période déterminée. Le souscripteur ou l'adhérent est la personne qui s'engage envers l'assureur par la signature du contrat. Elle- doit avoir une capacité à contracter-fixe les conditions du contrat avec l'assureur- signe le contrat- paie les primes (ou cotisations)c'est elle qui s'engage... [Lire la suite]

19 avril 2009

Les bases de l'assurance

>> Les besoins à l'origine de l'assuranceDe tout temps, les hommes ont éprouvé un besoin de protection à l'égard de tous les dangers qui menacent:- leur intégrité physique- leur revenus- leur patrimoineDiverses parades ont été mises en place au cours de l'histoire pour atténuer, soulager et compenser les conséquences de la fatalité ou des accidents.Avant l'apparition de l'assurance des pratiques ont été mises en place de façon naturelle pour se protéger:- La prévention: il s'agit des mesures prises afin d'éviter ou d'atténuer la... [Lire la suite]
19 avril 2009

Le rôle économique de l'assurance

L'assurance a pour but la protection des patrimoines et des personnes, mais joue également un rôle important dans l'économie:- En fiabilisant les relations commerciales: l'assurance garantit la solvabilité des cocontractants et donne du crédit aux partenaires dans leur relations économiques créanciers/débiteurs)- En jouant un rôle important d'investisseur de l'économie nationale: Les assureurs recueillent une part importante de l'épargne publique au travers de recueil des cotisations.Ces sommes doivent être placées pour faire face aux... [Lire la suite]
Posté par bts-assurance à 23:28 - - Commentaires [10] - Permalien [#]
Tags :
20 avril 2009

Vocabulaire de l'assurance

Indexation: Evolution des primes et des garanties d'un contrat en fonction d'un indice déterminé contractuellement, en vue de pallier les effets de l'inflationExclusion: Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions. Elle figurent en caractère très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d'assurance.Subrogation: Droit reconnu à l'assureur, par l'article L121-12 du code des assurances, à se substituer à l'assuré, lorsqu'il a indemnisé ce dernier, pour... [Lire la suite]
30 septembre 2009

Les recours, la subrogation et les renonciations a recours

>> Le recours L'assuré n'est pas toujours remboursé en totalité par son assureur pour différentes raisons: le contrat comporte une franchise, le préjudice dépasse le capital assuré, la garantie ne s'étend pas à certains dommages immatériels tels que la perte d'exploitation, une règle proportionnelle réduit l'indemnité contractuelle. La victime dispose, alors, d'aun droit à réclamer ce préjudice en s'adressant directement à l'auteur du dommage et son assureur. Ce recours est appelée en termes juridiques: une action en... [Lire la suite]
Posté par bts-assurance à 01:07 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,