> Quelles garanties sont accordées par un contrat multirisque?

Les garantie du contrat Multirisques sont choisies par le client. Le panel est assez étoffé:
- La garantie de base est la couverture de l'incendie qui se définit comme une combustion avec flammes.
- Les dégâts des eaux sauf ceux provoqués par les inondations et le ruissellement.
- Le bris de glace
- La responsabilité civile et défense-recours
- La protection juridique

Ces garanties peuvent être souscrites également de manière isolée, notamment, celle couvrant les dommages liés à la responsabilité civile. Dans ce cas, c'est le terme de "Mono-risque" qui sera employé pour décrire le contrat.

> L'assurance Incendie est elle obligatoire?

Deux statuts doivent être examinés: celui du propriétaire et celui du locataire.
* Le propriétaire immobilier d'un bien dispose d'une totale liberté pour s'assurer ou non.
* En revanche, la loi contraint le locataire, sous peine d'éviction, cad de résiliation du bail, à contracter une garantie couvrant sa responsabilité contractuelle et délictuelle à l'égard des biens pris en location.

> Qu'inclut la garantie Incendie?

La garantie Incendie inclut tous les dommages causés directement par un incendie que la loi définit comme une conflagration, un embrasement ou une simple combustion (122-1 du CA)

Certains autres évènements sont intégré d'office dans les effets du contrat, d'autres le sont à la demande du client

Sont intégrés systématiquement dans la garantie Incendie:
1. Les effets de l'explosion proprement dite sont couverts tant pour les dommages aux biens assurés subis ou provoquées par eux, que pour les dommages causés à autrui.

2. La chute directe de la foudre

3. Choc de véhicule terrestre identifié appartenant à un tierst

Des évènements sans lien avec un embrasement quelconque ont été ratachés à la garantie Incendie comme:

4. La tempête, la grêle et le poids de la neige:
-    La tempête est un vent en général supérieur à 100 km/heure qui endommage des batimens clos
-    Les impacts de grêlons d'un fort calibre peuvent briser les éléments de la couverture d'une maison ou de     toutes autres constructions
-    L'accumulation de la neige sur une toiture relativement plane pèse sur les structures. Ce poids peut     engendrer l'effondrement du toit. cette garantie indemnise le montant des dommages ainsi provoqués.

5. La chute d'appareils denavigation aérienne.

Le législateur y a adjoint des extensions obligatoires:

6. Les dommages résultant des catastrophes naturelles et technologiques.

7. Les dommages découlant des actes de terrorisme.

D'autres extensions peuvent être ajoutées et sont en général payantes:

8. La garantie des dommages électriques dont le but est de couvrir les surtensions diverses que les apparteils électriques, électroniques peuvent subir.

9. La garantie dommages ménagers concerne les dommages consécutifs à un excès de chaleur sans embrasement.

10. La perte de denrées dans les congélateurs provoquée par l'avarie du congélateur sauf grêve EDF.

> Quels sont les biens garantis?

Il convient de distinguer 3 situations:
1. Le propriétaire occupant assure son bien immobilier ainsi que ses meubles.

2. Le locataire assure sa responsabilité locative et son mobilier.

3. Le propriétaire non occupant garantit les murs et n'assure pas le contenu puisqu'il s'agit de celui de son locataire.

> Comment se définit le bien immobilier?

Le bien immobilier peut être une maison, au appartement, ou un batiement ainsi que les dépendances.
* Les dépendances sont des locaux à usage de rangement: le garage, les celliers etc. Elles peuvent parfois être garanties si elles se situent à une autre adresse comme, par exemple, le box du véhicule.

* S'y ajoutent les dommages aux murs de soutènement et aux clotures qui, avec des variantes selon les contrat, peuvent être intégrés dans la couverture contractuelle.

* L'assureur peut ainsi proposer la garantie des vérandas, marquises, verrières etc.

> Comment est indemnisé un bien immobilier?

L'indemnisation s'effectue en 2 étapes:
1. Dans un premier temps, l'assureur indemnise une valeur d'usage. Elle représente le montant qu'il faut verser pour reconstruire le bien, déuction faite de la vétusté constatée au jour du sinistre.

La vétusté, qui est synonyme d'usure, est déterminée par l'expert en tenant compte de l'ancienneté des bâtiments, de son entretien général et de la qualité des matériaux. Il quantifie celle-ci par un pourcentage. Exemple: 10%, 15% 45% etc.

2. Dans un second temps, elle peut s'étendre à la valeur à neuf, cad à une prise en charge de la vétusté totale ou partielle dans une limite prédéterminée à la souscription (exemples: 20, 25, 30%) avec différentes conditions énumérées ci-dessous:
- la reconstruction dans un délai maximum de deux ans après le sinistre
- la fourniture de justificatifs prouvant la reconstruction effective du bien.
- la reconstruction au même emplacement sauf impossibilité absolue admise en cas de sinistre "catastrophes naturelles".

> Qu'inclut la garantie du contenu?

Les différents composants du contenu sont:
* Le mobilier comprend les lites, les armoires, les rangements divers, chaises, fauteuils etc.
* Les vêtements, les effets personnels divers, le linge, la vaisselle etc.
* Les appareillages électriques tels que le réfrigirateur, la télévision, les ordinateurs etc.
* Les objets de valeur: bijoux, objet en métal précieux, fourrures.
* Les objets d'art, de collection ou anciens dont la valeur unitaire excède un certain montant.
* Les espèces, titres et valeurs sont souvent exclus ou garantis pour un montant limité.

Les montants garantis sont précisés aux conditions particulières et au tableau de garantie. Le montant indiqué constitue l'engagement maximum de l'assureur sans application possible de règle proportionnelle. Le vocabulaire professionnel parle alors de premier risque ou de premier feu.

Les capitaux souscrits sont librement décidés par le client. En revanche, il devra rapporter en cas de sinistre, notamment en vol, la preuve de l'existence et de la valeur des biens.

Dans ce but, conseillez à votre client de conserver les factures des objets précieux, des bijoux, des meubles et des photographies. Stockez ceux-ci en dehors d'un meuble, dans un endroit à l'abri de l'humidité. Le mieux serait de les entreposer en un autre lieu.

Les moyens actuels de falsification sont nombreux. Le contrat d'assurance est souscrit de bonne foi. La bonne foi est une présomption légale. Faites d'emblée confiance au client.

> Comment indemnise-t-on le contenu d'une habitation?

Les calculs d'indemnisation varient selon la nature des objets.

* Le mobilier domestique ou professionnel ainsi que le matériel étaient jusqu'alors réglés, vétusté déduite.

* Désormais de nombreux contrats adoptent le mécanisme de la valeur à neuf. Dans une première étape, le mobilier est réglé vétusté déduite. Si le client rachète un matériel identique neuf, il perçevra, ensuite, la différence lors de la présentation de la facture,

* Le remplacement à neuf, option facultative, accorde un avantage supérieur à la clause de valeur puisque le meuble est évalué à neuf quelle que soit sa date d'achat.

* La valeur conventionnelle concerne le matériel électrique ou électronique. Le contrat impose une vétusté annuelle ou mensuelle. Parfois, le matériel trop ancien n'est pas indemnisé ou la vétuté est limitée à un plafond: 75 ou 85%.

* D'autres formules font bénéficier le matériel de moins de 2 ans, par exemple d'un remplacement à neuf. Dans ce domaine, la consultation est une impérieuse nécessité.

* Les objets de valeur sont évalués sur la base d'un bien identique sur le marché des antiquaires ou de l'art

> Le capital désigné aux conditions particulières suit-il le cours de la vie?

Pour que l'engagement de l'assureur reste constant en valeur absolue, tous les contrats font référence à une indexation qui permet au montant garanti d'évoluer avec l'indice FFB selon la formule suivante:

Capital de base x Indice de la dernière échéance / Capital actualisé = Indice de souscription

L'indice FFB est publié chaque début de trimestre. L'indice à appliquer pour le sinistre est celui du trimestre retenu pour l'échéance principale précédent le sinistre, sauf indication contraire.