>> Le recours

L'assuré n'est pas toujours remboursé en totalité par son assureur pour différentes raisons: le contrat comporte une franchise, le préjudice dépasse le capital assuré, la garantie ne s'étend pas à certains dommages immatériels tels que la perte d'exploitation, une règle proportionnelle réduit l'indemnité contractuelle. La victime dispose, alors, d'aun droit à réclamer ce préjudice en s'adressant directement à l'auteur du dommage et son assureur. Ce recours est appelée en termes juridiques: une action en directe.
L'assureur, après avoir réglé son client, dispose aussi du droit à récupérer aupres du responsable les sommes versée. C'est la loi qui autorise cette forme de recours appelée la subrogation.

>> La subrogation

La subrogation est énocée par l'article L121.12 du CC. "L'assureur qui a payé l'indemnité est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers, qui par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur..."

>> Les renonciations à recours

> Renonciation à recours de l'assureur incluse au contrat.
En vertu de l'art. L121.12, L'assureur qui a réglé l'indemnité dispose d'une action contnre le responsable du dommage et par voie de conséquence contre son assureur. Il en résulte que, s'il a renoncé dans le contrat à tout recours contre le tiers responsable, son assureur ne pourra agir également contre celui-ci. Toutefois, au arret de 1993 permet d'agir contre l'assureur du responsable

> Renonciation à recours consentie par les assurés
Le bail peut prévoir une renonciation à recours du propriétaire envers le locataire. Le recours sera, néanmoins, possible contre l'assureur du responsable. Rappelons que la loi interdit les renonciations du locataire au bénéfice du propriétaire.

> Renonciation à recours énoncée par la loi
Selon l'art. L121-12 CA, l'assureur n'a aucun recours contre les personnes suivantes:
- enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne direct
- préposés, employés, ouvriers ou domestique
- généralement toute personne vivant au foyer.
.Sauf en cas de malveillance de leur part. Dans tous les cas, le recours contre leur assureur reste possible.

> Les renonciations à recours entre compagnie par voie de convention
Ce sont des conventions applicables pour les compagnies adhérentes à l'APSAD ayant pour objet de simplifier les recours.

1- La convention concernant les sinistres survenus dans les conduits de fumée vicieux stipule que le recours est abandonné pour les dommages directs inférieurs à 3810€

2- Convention imposant la validité de la renonciation en cas de faute lourde du locataire.

3- Renonciations à recours dans les IGH (+50 mètres) et les centre commerciaux de 20 000m² en cas d'incendie ou d'explosion

4- Renonciation à recours en matière d'action fondée sur l'art. 1719 CC

5- Convention de renonciation à recours en matière de valeur à neuf, de Pertes indirectes et d'honoraires d'expert. Retenons qu'entre compagnie, le recours s'effectue vétusté déduite et que les préjudices annexes sont écartés.