Incendie

Le propriétaire d'un bien dispose d'une totale liberté pour s'assurer ou non. En revanche, la loi contraint un locataire, sous peine d'éviction, à contracter une garantie couvrant sa responsabilité contractuelle et délictuelle.

La garantie Incendie est à la fois une assurance de Dommages puisqu'elle assure l'indemnisation de biens (immobiliers et mobiliers) et une assurance de responsabilité destinée à couvrir le recours des voisins et des tiers ainsi que les engagements contractuels issus du bail.

En cas de survenance d'un incendie dont le point de départ est situé hors locaux tels que l'écobuage qui dégénère, le feu de barbecue, incendie provoqué par des enfants etc.), les conséquences sont assumées par la garantie Responsabilité civile Chef de famille et non la garantie Incendie.

> Notions d'incendie
Le contrat énonce que les dommages causés par un incendie, différent auteurs se sont exercés à en fournir la définition.

Le code des assurances définit ainsi l'incendie dans l'article L122-1: "L'assureur répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat avec une substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable"

La jurisprudence complète cette définition de cette façon: " par incendie ou commencement d'incendie, il faut entendre un feu dont les témoins ont la crainte raisonnable de ne pouvoir en arrêter le développement et les ravages."

L'APSARD reprend celle-ci sous un plan technique:
- c'est une combustion avec flamme
- survenu en dehors d'un foyer normal.

Il faut donc conclure qu'un incendie est une combustion avec flammes présentant un aspect ravageur, qui se propage en dehors d'un foyer normal.

>> L'objet de la garantie incendie

L'assureur s'engage à indemniser les biens brulés, mais également les dommages causés par les mesures de sauvetage et les moyens de secours, ainsi que les pertes et les disparitions d'objets venant de l'incendie. Si l'assureur invoque un vol, la preuve doit être rapportée par ses soins.

Les dommages d'incendie ou d'explosion causés aux biens assurés sont couverts que que soit le lieu où l'evenement à pris naissance: chez un voisin, dans le bien assuré ou à l'extérieur.

Ce large engagement comporte un certain nombre de restrictions.
- Le fait intentionnel de l'assure. (art L113.1 CA écarte l'indemnisation. Sur ce sujet, la jurisprudence s'est maintes fois prononcée. Pour écarter sa garantie, il faut non seulement démontré le caractère volontaire de l'acte commis; surtout, apporter la preuve que l'auteur de l'incendie volontaire en a recherché les conséquences dommageables.

- En outre, la faute intentionnelle des personnes dont l'assuré répond n'est pas un cas d'exclusion.

- La destruction d'une chose par le fait de son vice propre est écartée de la garantie

- Les atteintes corporelles aux personnes: décès ou blessures ne sont pas prises en charge au titre de la garantie incendie selon l'art. L122.2 CA. Elles sont du ressort de la garantie Responsabilité civile. Dans le cas d'un contrat Multirisque complet, le même assureur couvre les 2 garanties. Il faut ne pas perdre de vue que la garantie responsabilité civile peut être souscrite chez un autre assureur

>> Les extensions de base du risque Incendie

La garantie Incendie s'est au fil du temps élargie à des risques apparentés soit par l'importance des effets sur le bien, soit du fait de la loi

> L'explosion
Les effets de l'explosion proprement dit sont couverts tant pour les dommages aux biens assurés subis ou provoqués par eux, que pour les dommages causés à autrui.
Ce phénomène est décrit comme résultant d'une action soudaine et violente soit de la dépression de gaz ou de vapeur. Cette définition exclut les effets du gel et les coups de feu.

> La tempête, la grêle et le poids de la neige
- La garantie tempête a été intégrée à tous les contrats par la loi du 25/06/1990 et elle est supposée incluse même si aucune clause ne figure au contrat.
La définition de la tempête est un vent supérieur à 100km/h ou ayant détruit dans un rayon de 5km des batiments de bonne construction.

- Les dommages provoqués par l'action mécanique des grêlons sur les toitures ou autres biens  selon les conditions générales sont garantis, en général. Toutefois, des éléments de bâtiments considérés comme fragiles peuvent être écartés comme, par exemple, les volets en plastiques.

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