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Cours de BTS assurance
20 avril 2009

Vocabulaire de l'assurance

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Indexation: Evolution des primes et des garanties d'un contrat en fonction d'un indice déterminé contractuellement, en vue de pallier les effets de l'inflation

Exclusion: Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions. Elle figurent en caractère très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d'assurance.

Subrogation: Droit reconnu à l'assureur, par l'article L121-12 du code des assurances, à se substituer à l'assuré, lorsqu'il a indemnisé ce dernier, pour exercer les droits de recours que possède l'assuré à l'encontre d'un tiers responsable. Après avoir réglé les dommages de son client, victime d'un sinistre causé par un tiers, l'assureur est en droit d'exercer contre le responsable un recours visant à récupérer le montant de l'indemnité versée à son assuré.
On dit que l'assureur est "subrogé dans les droits et actions de l'assuré"
Exemple: Un incendie s'est déclaré chez un locataire. L'assureur du propriétaire indemnise ce dernier, puis réclame au locataire le remboursement de la somme versée. C'est un recours subrogatoire, fondé sur le mécanisme de la subrogation.

Déchéance:
Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat.
Exemple: Il peut y avoir déchéance lorsque l'assuré n'a pas respecté les obligations prévues par le contrat après un sinistre (qu'il a déclaré trop tard et que, de ce fait, l'assureur a subi un préjudice).

Accident:
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraine des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Bénéficiaire: Personne qui reçoit l'indemnité ou le capital versé par l'assureur.
Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances celui qui reçoit l'indemniré est soit l'assuré, doit la "victime" (en assurance de responsabilité civile).
En assurance de chose (assurance des biens) toute personne est en droit de souscrire un contrat destiné à assurer un bien ne lui appartenant pas, en agissant expréssément pour le compte du propriétaire du bien à gatantir. Cette faculté permise par l'article L112-1 du code des assurances est également prévue au titre de la stipulation pour autrui prévue à l'article 1121 du code civil

Réassurance: La réassurance est une opération par laquelle une société d'assurance (la cédante) s'assure elle même pour une partie des risques qu'elle a pris en charge, auprès d'une autre société (le réassureur ou le cessionnaire).
Le traité de réassurance est l'écrit qui matérialise le contrat de réassurance et fixe les engagements de chaque partie.

Coassurance:
C'est le partage proportionnel, au sein  d'un seul contrat, d'un risque entre plusieurs assureurs, chacun prenant un pourcentage du risque appelé "quote-part": en échange de ce pourcentage des reglements de sinistres.
L'apériteur est l'assureur qui gère la coassurance pour compte commun (établir le contrat, encaisser les primes et instruire les dossiers de sinistres puis les payers).

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