Assurancetourix
L'assureur est la personne morale qui s'engage envers le souscripteur, en échange de cotisations payées en une ou plusieurs fois, a verser au bénéficiaire la prestation prévue au contrat en cas de vie ou de décès de l'assuré pendant une période déterminée.

Le souscripteur ou l'adhérent est la personne qui s'engage envers l'assureur par la signature du contrat. Elle
- doit avoir une capacité à contracter
-fixe les conditions du contrat avec l'assureur
- signe le contrat
- paie les primes (ou cotisations)
c'est elle qui s'engage juridiquement envers l'assureur.

>> précision sur l'adhérent
C'est la personne qui souscrit un contrat d'assurance dans le cadre d'une association. il peut y avoir co-adhésion sur un meme contrat d'ass vie.
L'adhérent peut ainsi bénéficier des services mis en place par l'association et d'information concernant les divers produits d'ass qui le concernent.

L'assuré est toute personne physique sur la tete de laquelle repose l'assurance. son consentement est obligatoire pour les assurances en cas de décès.
c'est sur l'assuré que repose l'évolution du contrat.

>> précision sur l'assuré
Les assurés de -12ans et majeurs incapables ne peuvent être assurable en cas de décès

avie

Le bénéficiaire c'est la ou les personnes physiques ou morales désignées au contrat qui recoivent les prestations prévues aux Conditions Générales et dans la Notice d'information, lors de la réalisation d'un risque assuré. Il peut être déterminé ou non et il peut être acceptant ou non acceptant.
La désignation d'un bénéficiaire est facultative toutefois en cas d'absence de bénéficiaire désigné, la prestation versée tombe dans le patrimoine de l'assuré et perd l'avantage de l'exonération des droits de succession.

La clause bénéficiaire est révocable a tout moment par le souscripteur ou l'adhérent, sauf si le bénéficiaire a donné son accord écrit.
Après acceptation du bénéfice, il devient impossible au souscripteur de modifier la clause bénéficiaire et de demander des avances ou des rachats sans l'accord du bénéficiaire.
La révocation de cette clause est possible:
- si le bénéficiaire acceptant y renonce par écrit
- en cas de meurtre (ou tentative) de l'assuré par le bénéficiaire
- Lors des cas ordinaires de révocation (survenance d'un premier enfant, ingratitude notoire)

La prime est la somme d'argent que le souscripteur doit payer a l'assureur en contrepartie de la ou des garanties prévues au contrat d'assurance qu'il a souscrit.
Il est particulièrement intéressant pour l'adhérent de faire des versement réguliers. Elle peut être unique (le souscripteur s'acquitte de la prime en une seule foi à la souscription) libre (Après avoir versé la première prime, le souscripteur alimente son contrat selon une périodicité et des montants librement choisis par lui) périodique (Le souscripteur verse ses primes en plusieurs fois, régulièrement selon le montant défini par l'assureur, soit pendant une période déterminé soir pendant toute la vie de l'assuré)

la tarification des Assurances de Personnes utilise les tables de mortalité. Elles indiquent les probabilités viagères du nombre de vivants à chaque age. Elles sont établies sur la base de données publiées par l'INSEE, et homologuées par arrêté ministériel.

Une table de mortalité est un tableau indiquant sur 100 000 naissances au départ:
- le nbr probable de survivants à chaque âge
- le nbr probable de personnes décédées dans l'année

Le taux technique
>Art. A132.1.1 CA
Les bases de calcul de ce taux sont définies de manière réglementaire.
Lorsqu'un nouveau taux d'intérêt technique maximal est applicable, les entreprises disposent de 3mois pour opérer cette modification.
C'est le tx d'intérêt retenu par l'assureur pour le calcul de primes. Il est garantie contractuellement.

Pour faire face à ses engagements envers ses assurés, l'assureur est tenu de constituer et capitaliser des sommes appelées provisions mathématiques (PM). Elles représentent l'épargne acquise au contrat, et donc la dette de l'assureur envers son assuré. Elles appartiennent à l'assureur, mais le souscripteur dispose d'un droit de créance.

La participation aux bénéfices (PB)  est le mécanisme selon lequel les entreprises d'assurances de personnes distribuent à leurs assurés les bénéfices financiers et techniques qu'elles réalisent.
Semp, le code des ass l'assureur doit distribuer au minimum 85% des bénéfices financiers et 90% des bénéfices techniques.
Ils viennent:
- soit augmenter le montant de l'épargne (PM) et donc le capital garanti au terme
- soit créditer le compte de participation du contrat, qui sera versé au terme, en complément du capital garanti.

La revalorisation est un élément facultatif du contrat. Il s'agit de l'augmentation des prestations prévues à la souscription afin de lutter contre l'inflation. 3 moyens possibles: la PB, l'indexation en fonction d'un indice fixé, l'augmentation contractuelle.